[Communiqué de presse]

Les collectivités s’unissent et invitent l’Arcep au respect d’une politique publique solide, partout et pour tous !

Dans un courrier adressé à l’Arcep, le régulateur des télécoms, le 8 juillet dernier, le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN), avec 30 autres signataires, tirent la sonnette d’alarme sur le financement de l’exploitation des réseaux d’initiative publique en zones rurales.
L’urgence du moment : s’assurer que le prochain arbitrage du régulateur prenne en considération le coût réel de l’entretien de la fibre optique, sous peine de fragiliser durablement les réseaux.

Un rééquilibrage financier s’impose pour maintenir la pérennité des réseaux
Alors que les opérateurs privés ont privilégié les zones denses, les collectivités porteuses de réseaux d’initiative publique (RIP) ont, depuis plus de quinze ans, construit l’infrastructure pour permettre d’amener la fibre dans tous les foyers, y compris les plus isolés. Pour autant, le chantier ne se résume pas à la pose des câbles. Une fois déployé, la vie du réseau commence. Il convient, de l’entretenir, le moderniser au fil des évolutions technologiques… Or, en zone rurale le coût est structurellement plus important qu’en milieu urbain : les distances à parcourir sont plus longues, une plus grande part des câbles est aérienne et donc exposée aux intempéries, et le nombre d’abonnés par kilomètre de câble est plus faible.
Ce constat n’est pas contesté : l’Arcep elle-même et la Cour des comptes l’ont confirmé en 2025.

Sécuriser la route du numérique par la fibre optique, partout.
Ce sont les tarifs fixés par l’Arcep et appliqués aux opérateurs, qui permettent aux collectivités de financer cet entretien. Une consultation publique nationale vient de s’achever. Ses conclusions vont être déterminantes pour assurer la viabilité des RIP et donc le maintien d’un service de qualité pour tous les citoyens.
Dans leur courrier, les signataires demandent à l’Arcep de corriger ce déséquilibre en prenant en considération les coûts réels observés sur le terrain. Selon eux, les décisions à venir ne sauraient impacter l’équilibre financier des RIP, déjà fragilisé. C’est la capacité même des collectivités à maintenir un réseau fiable et à investir pour l’avenir, qui est en jeu. Il s’agit aussi d’éviter des tensions commerciales, la perspective bien réelle de contentieux, et d’aboutir, in fine à une fibre à deux vitesses … Ce qui serait un comble pour une technologie dont le débit équivaut à celui de la lumière…

Tenir la promesse d’équité territoriale du plan France Très Haut Débit
L’enjeu va bien au-delà de la tarification : c’est la promesse d’égalité entre les territoires, portée depuis l’origine par le plan France Très Haut Débit, qui doit être tenue. Les habitants, les entreprises, les collectivités rurales ne doivent pas subir une réglementation dénuée des réalités de terrain.
Les signataires appellent instamment l’Arcep à prendre en considération ce sujet d’importance majeure, en toute indépendance, et en privilégiant l’intérêt général. Pour le bien de ceux qui chaque jour, toujours plus nombreux, utilisent la fibre optique pour vivre, étudier, administrer, travailler…