Comment préparer une maison à l’arrivée de la fibre ?
ADN a construit un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné sur les deux départements de l’Ardèche et de la Drôme. L’exploitation et la commercialisation de ce réseau sont assurées par ADTIM FTTH. Les maisons neuves ont l’obligation d’installer les équipements permettant de s’interconnecter au réseau existant afin de se raccorder à la fibre optique.
LES OBLIGATIONS DE CONSTRUCTION
Les maisons neuves doivent être équipées de gaines et de lignes fibre optique. Elles doivent prendre les bonnes dispositions pour s’interconnecter aux infrastructures du réseau public de fibre optique existant.
Code de l’urbanisme – Article L332-15
[L’autorité qui délivre l’autorisation de construire, d’aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l’équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l’alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, …
Les obligations imposées par l’alinéa ci-dessus s’étendent au branchement des équipements propres à l’opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés…]
RACCORDER UNE MAISON NEUVE
Pour le raccordement de votre maison neuve, vous devez prendre contact avec ADTIM FTTH, l’exploitant du réseau public ADN, afin qu’il vous indique le Point d’Accès Réseau (PAR).
Pour cela, nous vous invitons à remplir le formulaire suivant ci-après :
Dès lors que ce Point d’Accès au Réseau vous sera communiqué par ADTIM FTTH, et si des travaux sont nécessaires au droit du terrain (voir schéma ci-dessous) vous devrez engager ces derniers à vos frais en les confiant à une entreprise de génie civil compétente* de votre choix (*dont la société Axione).
Vous noterez la notion importante de zone de financement privé pour laquelle le financement du propriétaire est sollicité. Cette zone inclut la partie publique dans le prolongement de votre parcelle.
Ces modalités s’appliquent également aux propriétaires n’ayant jamais pris de disposition d’interconnexion (regard, fourreau, gaine) de leur parcelle avec le réseau télécom de l’opérateur historique.